Lorsqu’on achète un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, il est essentiel de mettre à jour sa carte grise, également appelée certificat d’immatriculation. Pour cela, vous devez fournir un certain nombre de documents, dont la liste varie en fonction du type de véhicule et de l’opération à effectuer (immatriculation, changement d’adresse, etc.). Dans cet article, nous allons vous présenter les principaux documents à fournir pour réaliser votre démarche.
Papiers nécessaires pour immatriculer un véhicule neuf
Si vous venez d’acquérir un véhicule neuf, que ce soit une voiture, une moto ou un autre type de véhicule, voici les documents que vous devrez présenter pour obtenir votre carte grise :
Certificat de conformité (COC)
Le certificat de conformité, aussi appelé COC, atteste que le véhicule respecte les normes techniques françaises et européennes. Ce document est généralement fourni par le constructeur lors de l’achat d’un véhicule neuf.
Justificatif d’identité et de domicile
Vous devez aussi présenter un justificatif d’identité en cours de validité, comme une carte nationale d’identité, un passeport ou un permis de conduire. Concernant le justificatif de domicile, il peut s’agir d’une facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, ou encore d’un avis d’imposition.
Formulaire Cerfa n°13750*05
Ce formulaire doit être complété et signé par l’acquéreur du véhicule. Il permet notamment d’indiquer les informations relatives au propriétaire et au véhicule (modèle, marque, numéro d’immatriculation, etc.).
Papiers nécessaires pour immatriculer un véhicule d’occasion
Si vous avez acheté un véhicule d’occasion, il est également nécessaire de mettre à jour la carte grise. Voici les documents à fournir dans ce cas :
Certificat de cession du véhicule
Le certificat de cession, établi en deux exemplaires, atteste que le véhicule a bien été vendu et qu’il change de propriétaire. Le vendeur et l’acheteur doivent y apposer leur signature.
Justificatif d’identité et de domicile
Comme pour un véhicule neuf, vous devez présenter un justificatif d’identité et de domicile en cours de validité.
Formulaire Cerfa n°13750*05
Ce formulaire doit être rempli et signé par l’acquéreur du véhicule, avec les mêmes informations que pour un véhicule neuf.
Certificat de situation administrative (CSA)
Aussi appelé non-gage, le CSA atteste que le véhicule n’est pas gagé (c’est-à-dire qu’il ne fait pas l’objet d’une opposition au transfert de la carte grise) et qu’il n’a pas été déclaré volé. Il doit être daté de moins de 15 jours.
Papiers nécessaires pour un changement d’adresse
Si vous changez d’adresse, il est également important de mettre à jour votre carte grise. Les documents requis sont les suivants :
Ancienne carte grise
Vous devez fournir l’ancienne carte grise du véhicule, sur laquelle vous aurez indiqué la nouvelle adresse et apposé votre signature.
Justificatif d’identité et de domicile
Comme précédemment, il vous faut présenter un justificatif d’identité et de domicile en cours de validité.
Formulaire Cerfa n°13750*05
Ce formulaire doit être rempli et signé par le propriétaire du véhicule, avec les mêmes informations que pour une demande d’immatriculation.
Mandat pour effectuer les démarches à votre place
Il peut arriver que vous ne soyez pas en mesure d’effectuer vous-même les démarches pour obtenir une carte grise. Dans ce cas, vous avez la possibilité de donner procuration à une tierce personne pour le faire à votre place. Pour cela, vous devez rédiger un mandat écrit, signé et accompagné des photocopies de vos justificatifs d’identité et du certificat d’immatriculation.
En résumé, l’obtention d’une carte grise nécessite la présentation de plusieurs documents, dont la liste varie en fonction du type de véhicule et de l’opération à effectuer. N’oubliez pas de vous munir des papiers requis pour mener à bien votre démarche et rouler en toute légalité.
